ARTICLE 1 – PRIX
1.1 – Rucher3ms se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. En cas de changement de tarifs, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.
1.2 – Les produits demeurent la propriété du Rucher des 3M’s jusqu’au complet encaissement du montant facturé par le Rucher des 3M’s.
ARTICLE 2 – COMMANDE
Les informations contractuelles sont présentées en langue française.
Le rucher des 3M’s se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
ARTICLE 3 – VALIDATION
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par rucher3ms.fr constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par rucher3ms.fr et ses clients.
ARTICLE 4 – DISPONIBILITÉ
L’acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir de la boutique en ligne et au moyen du formulaire qui y figure, pour tout produit, dans la limite des stocks disponibles.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par courrier et l’acheteur aura le choix de demander un remboursement ou un produit de remplacement équivalent.
ARTICLE 5 – LIVRAISON
5.1 – GÉNÉRALITÉS
Les produits achetés chez rucher3ms.fr sont livrés en France métropolitaine.
Les produits vous sont expédiés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
Le client est responsable des données fournies et de la validité de ces dernières. Il doit s’assurer d’être en mesure de recevoir convenablement les colis et de préciser toutes les informations nécessaires pour le bon acheminement de la marchandise.
En cas de changement d’adresse, il doit impérativement en informer rucher3ms.fr au plus tôt.
rucher3ms.fr se réserve le droit de facturer un nouvel envoi dans le cas de changement d’adresse non stipulé, adresse erronée, incomplète, boites aux lettres non identifiable.
rucher3ms.fr ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard de livraison par les services d’acheminement utilisés.
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
rucher3ms.fr se réserve le droit de modifier les moyens d’acheminement ou les prestataires de transport par un service équivalent.
5.2 – PROBLÈMES DE LIVRAISON
Il appartient au client de refuser le colis si celui-ci semble douteux (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert…) Dans le cas où vous constateriez à posteriori un litige, seules les demandes accompagnées d’une photo explicite du colis litigieux seront traitées.
Le remplacement du colis abimé (pots ou produits cassés) dans le cas de l’acceptation du colis par le client au préalable sera laissé à l’appréciation de rucher3ms.fr .
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client sans frais de livraison supplémentaires.
5.3 – FRAIS DE LIVRAISON
Colissimo est la solution de transport.
Le frais de port sont maintenant facturés en fonction du tarif de la poste + un forfait pour l’embalage
ARTICLE 6 – PAIEMENT
Le règlement de vos achats s’effectue par virement en rappelant les références de la commandes dans l’objet du virement.
Dans le cas de litiges relatifs au paiement d’une ou plusieurs échéances et après relances auprès du porteur, nous nous réservons le droit d’annuler la commande et de conserver les sommes préalablement versées.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord.
En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux articles L. 111-1 et 111-2, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour retourner les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception du produit, ou du dernier produit livré en cas de commandes de plusieurs produits.
Ce délai expiré, vous ne disposez plus de ce droit de rétractation.
Lorsque ce délai expire un week-end, jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au prochain jour ouvrable.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, non consommés (bande de garantie intaxte), dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité.
Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, la réexpédition se fera aux frais du consommateur et le remboursement se fera par via le même moyen de paiement que pour la transaction initiale, sauf demande expresse du consommateur, dans un délai de quatorze jours à la réception de la réception du retour.
Nous vous invitons à suivre la procédure de rétractation.
ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
ARTICLE 9 – DROIT APPLICABLE – LITIGES
9.1 – MÉDIATION
Pour régler vos litiges, dans un premier temps, vous devez nous adresser une réclamation écrite à notre adresse.
Un mois après, si vous n’obtenez pas satisfaction, vous pouvez vous adresser au service de médiation MEDICYS simplement et gratuitement par voie électronique en déposant votre dossier sur www.medicys-consommation.fr ,ou par courrier simple (joindre votre email, votre téléphone et la réclamation écrite) à MEDICYS,73, Boulevard de Clichy 75009 Paris.
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de Versailles (France) seront compétents.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
ARTICLE 10 – INFORMATIONS NOMINATIVES
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés de paiement et de transport. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.
ARTICLE 11 – INFORMATIONS NOMINATIVES
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés de paiement et de transport. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.
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